Texte 2017A04375

27 JUIN 2017. - Décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2018

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-9-2017
Numéro
2017A04375
Page
85035
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-27/03
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit:

- le jour férié du 21 juillet 2018, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 11 mai 2018;

- le jour férié du 11 novembre 2018, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 2 novembre 2018.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.