15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2017
- Numéro
- 2017206870
- Page
- 116773
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-15/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2016036334
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
