15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2018
- Numéro
- 2017206869
- Page
- 2067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-15/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 20160363332017030055
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13, art. 33,1°, 004; En vigueur : 01-06-2023>
