15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2018
Numéro: 2017206869
Page: 2067
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-15/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié: 20160363332017030055
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-01/13, art. 33,1°, 004; En vigueur : 01-06-2023>

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