Lex Iterata

Texte 2017206843

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-1-2018
Numéro
2017206843
Page
45
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-11/06
Entrée en vigueur / Effet
12-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A partir du 1er janvier 2018, l'analyse des substances suivantes devient obligatoire pour les contrôles de surveillance des eaux souterraines requis pour les producteurs d'eau, conformément à l'article R.43bis et à l'annexe XI de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau :

- Code ESO 4618, desphenylchloridazon, alias MET-B;

- Code ESO 4497, chlorothalonil SA, alias VIS-01;

- Code ESO 4499, metazachlore ESA, alias BH479-8;

- Code ESO 4620, metolachlore ESA, alias CGA354743.