Texte 2017206578

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-12-2017
Numéro
2017206578
Page
113664
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-07/12
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un Comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".

Art. 2.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :

président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA;

suppléant : le membre du personnel de niveau A désigné par le président.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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