25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-1-2018
Numéro: 2017206554
Page: 1498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-25/16
Entrée en vigueur / Effet: 12-01-2018
Texte modifié: 2009000422
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[Abrogé] <AR 2024-05-07/02, art. 2, 002; En vigueur : 14-05-2024>

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