25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 12-1-2018
- Numéro
- 2017206554
- Page
- 1498
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-25/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2018
- Texte modifié
- 2009000422
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-05-07/02, art. 2, 002; En vigueur : 14-05-2024>
