25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-1-2018
Numéro: 2017206553
Page: 1497
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-25/15
Entrée en vigueur / Effet: 12-01-2018
Texte modifié: 2009000423
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-07/01, art. 1,1°, 002; En vigueur : 14-05-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.