25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2018
Numéro: 2017206462
Page: 5796
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-25/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2017
Texte modifié: 2016035102
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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