25 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 12 janvier 2016 subdéléguant certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2018
- Numéro
- 2017206462
- Page
- 5796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-25/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2017
- Texte modifié
- 2016035102
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
