24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 2 mai 2017 portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-12-2017
- Numéro
- 2017206433
- Page
- 111472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-24/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2017
- Texte modifié
- 2017202591
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
