30 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 8-12-2017
- Numéro
- 2017206412
- Page
- 108328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-30/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2017
- Texte modifié
- 2009202577
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 52, alinéa 3, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, tel que modifié par le décret-programme du 21 décembre 2016 portant sur des mesures liées au budget, les mots " le 1er décembre 2017 " sont remplacés par les mots " le 1er avril 2018 ".
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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