Article 1er.- Le règlement d'ordre intérieur du 26 septembre 2017 de la Commission " Art. " de la Communauté germanophone, figurant en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission '' Art '' de la Communauté germanophone
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-09-26/02)