19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Art " de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 15-12-2017
- Numéro
- 2017206384
- Page
- 112549
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-19/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.- Le règlement d'ordre intérieur du 26 septembre 2017 de la Commission " Art. " de la Communauté germanophone, figurant en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission '' Art '' de la Communauté germanophone
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-09-26/02)
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