Texte 2017206215
Article 1er.La charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale, telle qu'approuvée par le Comité d'audit de l'Administration fédérale lors de sa réunion du 21 mars 2017, et annexée au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Premier Ministre, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.CHARTE DU COMITE D'AUDIT DE L'ADMINISTRATION FEDERALE (CAAF)
(NOTE : pour la charte, voir 2017-03-21/13)