31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 26-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 6-12-2017
- Numéro
- 2017206201
- Page
- 107751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-31/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2019-01-09/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>
