31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 26-04-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 6-12-2017
Numéro: 2017206201
Page: 107751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-08-31/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2019-01-09/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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