2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 21-11-2017
- Numéro
- 2017205938
- Page
- 99771
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Baron Frans VAN DAELE, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
