Lex Iterata

Texte 2017205911

9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-11-2017
Numéro
2017205911
Page
99576
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-09/04
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2017
Texte modifié
1998027599
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées, les mots " le loup (Canis lupus), " sont insérés entre les mots " le castor européen (Castor fiber), " et les mots " le héron cendré (Ardea cinerea) ".

Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.