9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-11-2017
- Numéro
- 2017205911
- Page
- 99576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2017
- Texte modifié
- 1998027599
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées, les mots " le loup (Canis lupus), " sont insérés entre les mots " le castor européen (Castor fiber), " et les mots " le héron cendré (Ardea cinerea) ".
Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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