Lex Iterata

Texte 2017205910

9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au " Prêt Coup de Pouce "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-11-2017
Numéro
2017205910
Page
99575
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-09/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2016027279
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, les mots " au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2019 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.