9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au " Prêt Coup de Pouce "
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-11-2017
- Numéro
- 2017205910
- Page
- 99575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- 2016027279
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, les mots " au 31 décembre 2017 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2019 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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