Texte 2017205877
Article 1er.M. Alain Masson et Mme Stéphanie Pirard sont nommés respectivement président et président suppléant de la Commission d'avis sur les recours.
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'avis sur les recours, respectivement membres effectifs et membres suppléants :
- pour le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes :
* membres francophones :
| Effectifs | Suppléants n° 1 | Suppléants n° 2 |
| M. Nicolas Devuyst | M. Frédéric Genotte | M. Quentin Allaime |
| Mme Catherine Guillaume | M. Fabian Fontenelle | M. Norman Lamisse |
* membres germanophones :
| Effectif | Suppléant n° 1 | Suppléant n° 2 |
| M. Arne Fritzlar | - | - |
- pour la Chambre des Urbanistes de Belgique :
| Effectifs : | Suppléants n° 1 | Suppléants n° 2 |
| M. David Aerts | M. Philippe Hanocq | M. Joseph Polet |
| M. Franz Lotin | M. Xavier Mariage | Mme Muriel Pianet |
- pour la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles :
| Effectif | Suppléant n° 1 | Suppléant n° 2 |
| Mme Dominique Guerrier | M. Jacky Marchal | - |
Art. 3.La nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours prend fin soit en cas de renouvellement de la Commission, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.
Art. 4.Est approuvé le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours repris en annexe au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dans les 10 jours de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours (C.A.R)
(Pour le règlement, voir : 2017-10-26/08)