Texte 2017205774
Article 1er.Le présent arrêté transpose, partiellement :
1°la directive 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses;
2°la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux des 4 juillet 2011 et 30 août 2013 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " modifiée par les directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 et 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, " sont abrogés;
2°il est ajouté un 6° rédigé comme suit :
" 6° ADN : accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié. ".
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " par l'annexe " sont remplacés par le mot " ADN ".
Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, le mot " annexe " est à chaque fois remplacé par le mot " ADN ".
Art. 5.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 4 juillet 2011 et 30 août 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Le directeur de la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports " sont remplacés par les mots " Le Ministre qui a la détermination des règles de police de la navigation sur les voies navigable dans ses attributions ";
2°le mot " annexe " est chaque fois remplacé par le mot " ADN ".
Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015, est abrogée.
Art. 7.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. ".
Art. 8.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 2) est abrogé;
b)le 5) est remplacé par ce qui suit :
" 5) " expert " : personne en mesure de prouver qu'elle a une connaissance spécialisée de l'ADN, et répondant aux exigences prescrites au chapitre 8.2. de l'ADN; ".
Art. 9.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " dans le règlement " sont remplacés par les mots " dans l'ADN ".
Art. 10.Dans l'article 5, § 1er, du même arrêté, les mots " au règlement " sont remplacés par les mots " par l'ADN ".
Art. 11.Dans les articles 6, § 2, 7, §§ 1er et 2, 9, 11, § 1er, 14, §§ 2 et 6, 17, §§ 2 et 3, 18, §§ 2 et 3, et 19 du même arrêté, les mots " du règlement " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'ADN ".
Art. 12.Dans l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013, les mots " du règlement " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'ADN ".
Art. 13.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots " du règlement " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'ADN ".
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 15.Le Ministre qui a la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.