19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-11-2017
- Numéro
- 2017205656
- Page
- 97398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-10-19/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-2017
- Texte modifié
- 2015201975
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, ii, les mots "Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" sont remplacés par les mots "Pôle environnement";
b)au 1°, iii, les mots "Conseil supérieur du Logement" sont remplacés par les mots "Pôle logement";
c)au 1°, iv, les mots "Commission consultative du transport et de la mobilité" sont remplacés par les mots "Pôle mobilité".
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