Lex Iterata

Texte 2017205656

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-11-2017
Numéro
2017205656
Page
97398
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-19/09
Entrée en vigueur / Effet
13-11-2017
Texte modifié
2015201975
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales, les modifications suivantes sont apportées :

a)au 1°, ii, les mots "Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" sont remplacés par les mots "Pôle environnement";

b)au 1°, iii, les mots "Conseil supérieur du Logement" sont remplacés par les mots "Pôle logement";

c)au 1°, iv, les mots "Commission consultative du transport et de la mobilité" sont remplacés par les mots "Pôle mobilité".