Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, les mots " 8,31 % " sont remplacés par les mots " 7,12 % ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.