Texte 2017205349
Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2017-2018 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
1°à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
- à Spa (Géronstère) le 3 mars 2018;
- à Saint-Hubert les :
* 13 et 14 janvier 2018;
* 20 et 21 janvier 2018;
* 27 et 28 janvier 2018;
* 3 et 4 février 2018;
* 10 et 11 février 2018;
* 17 et 18 février 2018;
* 24 et 25 février 2018;
- à Spa (Bérinzenne) le 4 mars 2018;
- à Theux (La Charmille) le 6 mai 2018;
2°à Fédération Belge de Mushing :
- à Rodt - Saint-Vith les 4 et 5 février 2018;
3°à la Fédération Mushing Belgium :
- à Bon-Secours les 27 et 28 janvier 2018.
Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
1°à Fédération Belge de Mushing :
- à Hélecine le 13 août 2017.
2°à la Fédération Mushing Belgium :
- à Brugelette les 12 et 13 août 2017.
Art. 3.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau :
1°à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
- à Morlanwelz les 28 et 29 octobre 2017.
2°à Fédération Belge de Mushing :
- à Rodt - Saint-Vith du 28 octobre au 5 novembre 2017;
- au Signal de Botrange du 31 mars au 2 avril 2018.
Art. 4.Les organisateurs des compétitions, camps d'entraînement et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.