21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17-10-2017
Numéro: 2017205209
Page: 94253
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/07, art. 32,5°, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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