21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-10-2017
- Numéro
- 2017205209
- Page
- 94253
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/07, art. 32,5°, 002; En vigueur : 01-01-2023>
