Texte 2017205141

2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-11-2017
Numéro
2017205141
Page
99924
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-02/07
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2017
Texte modifié
2003012736
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union Royale des Armateurs belges".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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