2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 22-11-2017
- Numéro
- 2017205141
- Page
- 99924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-02/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2017
- Texte modifié
- 2003012736
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union Royale des Armateurs belges".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
