19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 6-10-2017
Numéro: 2017205023
Page: 90933
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-19/09
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-2017
Texte modifié: 2017200712
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), les mots " 1.092.000 euros (un million nonante-deux mille euros) " sont remplacés par les mots " 1.093.000 euros (un million nonante-trois mille euros) ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux cent septante-quatre mille euros) ".

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.