Lex Iterata

Texte 2017205023

19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-10-2017
Numéro
2017205023
Page
90933
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-19/09
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2017
Texte modifié
2017200712
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), les mots " 1.092.000 euros (un million nonante-deux mille euros) " sont remplacés par les mots " 1.093.000 euros (un million nonante-trois mille euros) ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux cent septante-quatre mille euros) ".

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.