15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du directeur général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département Enseignement et Formation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-9-2017
- Numéro
- 2017204842
- Page
- 88919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-15/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 2012035003
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
