15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du directeur général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département Enseignement et Formation. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-9-2017
Numéro: 2017204842
Page: 88919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-15/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2017
Texte modifié: 2012035003
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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