31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017

Article 1er.Pour l'année 2017, le nombre de certificats verts correspondant à l'opération de temporisation visée à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité est 2.792.596.

Art. 2.La durée de l'opération de temporisation visée à l'article 1er est limitée à 9 ans.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.