29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage commissionnaire de transport (X11/2017), fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC (S09/2017) et spécialiste en pneumatiques (U23/2017)

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :

1°commissionnaire de transport (X11/2017);

2°fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC (S09/2017);

3°spécialiste en pneumatiques (U23/2017).

Art. 2.Le programme d'apprentissage X11/2017 - Commissionnaire de transport est fixé à l'annexe I (voir texte allemand).

Art. 3.Le programme d'apprentissage S09/2017 - Fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC est fixé à l'annexe II (voir texte allemand).

Art. 4.Le programme d'apprentissage U23/2017 - Spécialiste en pneumatiques est fixé à l'annexe III (voir texte allemand).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.