Lex Iterata

Texte 2017204722

20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 02-12-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-10-2017
Numéro
2017204722
Page
96556
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-20/17
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2017
Texte modifié
1971030106
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2024-06-06/37, art. 7, 003; En vigueur : 02-12-2024>