4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-9-2017
Numéro: 2017204574
Page: 84204
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-04/01
Entrée en vigueur / Effet: 04-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-31/06, art. 30, 002; En vigueur : 01-05-2018>

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