4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-9-2017
- Numéro
- 2017204574
- Page
- 84204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-04/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-31/06, art. 30, 002; En vigueur : 01-05-2018>
