22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant modification au programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-9-2017
- Numéro
- 2017204560
- Page
- 84208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-2017
- Texte modifié
- 2009205457
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
