Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2015, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" A partir de l'année 2017, ce coefficient est fixé à 1,1453.".
Art. 2.Dans l'article 5bis du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2015, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant de l'indemnité afférente à une incapacité de travail visée à l'article 5 est augmentée d'un coefficient de 1,02 au 1er janvier 2016 lorsque la date de début d'incapacité de travail due à la maladie professionnelle est fixée entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 inclus, et est augmentée d'un coefficient de 1,02 au 1er janvier 2018 lorsque la date de début d'incapacité de travail due à la maladie professionnelle est fixée entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 inclus. ".
2°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" A partir du 1er septembre 2009, au 1er septembre 2010, au 1er septembre 2011, au 1er septembre 2012, au 1er septembre 2013, au 1er septembre 2014, au 1er septembre 2015, au 1er janvier 2016, au 1er septembre 2017 et au 1er janvier 2018 l'augmentation du coefficient visée aux 2 alinéas précédents n'est pas d'application pour l'indemnité afférente à une incapacité de travail visée à l'article 1er ".
Art. 3.L'article 5ter du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2015, n'est pas d'application en 2017 et 2018.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.