Texte 2017204524

30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-9-2017
Numéro
2017204524
Page
82485
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-08-30/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
1970111901
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juin 2016, sont apportées les modifications suivantes :

a)au 1°, le nombre "12.071,57" est remplacé par le nombre "12.276,79";

b)au 2°, le nombre "14.103,01" est remplacé par le nombre "14.342,76";

c)au 3°, le nombre "9.660,14" est remplacé par le nombre "9.824,36";

d)au 4°, le nombre "11.082,71" est remplacé par le nombre "11.271,12".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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