17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4720 La Calamine, Brandehövel 57
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 5-9-2017
- Numéro
- 2017204353
- Page
- 82086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le CPAS de La Calamine est agréé, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4720 La Calamine, Brandehövel 57.
Art. 2.Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Art. 4.Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit une copie du présent arrêté.
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