Lex Iterata

Texte 2017204353

17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de La Calamine comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4720 La Calamine, Brandehövel 57

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-9-2017
Numéro
2017204353
Page
82086
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-17/03
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le CPAS de La Calamine est agréé, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4720 La Calamine, Brandehövel 57.

Art. 2.Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.

Art. 4.Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit une copie du présent arrêté.