Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients, le 7° est remplacé par ce qui suit :
" département : le département du Ministère compétent en matière de Santé. "
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " de la division " sont remplacés par les mots " du département ";
2°dans le § 1er, alinéa 2, le 6° est abrogé;
3°dans le § 1er, alinéa 2, 11°, les mots " la division " sont remplacés par les mots " le département ";
4°dans le § 2, alinéa 1er, première phrase, les mots " La division " sont remplacés par les mots " Le département " et, dans la deuxième phrase, les mots " la division " sont remplacés par les mots " le département ";
5°dans le § 3, les mots " à la division " sont remplacés par les mots " au département ".
Art. 3.Dans l'article 8, § 1er, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " de la division " sont chaque fois remplacés par les mots " du département ".
Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.