26 JUIN 2017. - Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

Article 1er.A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, modifié par le décret du 22 février 2016, 30 587 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.