Texte 2017204320
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 2 octobre 1997, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 1. est remplacé par ce qui suit :
"1. La Commission paritaire de l'industrie textile est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants.";
b)le 3. est remplacé par ce qui suit :
"3. La Commission paritaire pour employés de l'industrie textile est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.