Texte 2017204318

20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-9-2017
Numéro
2017204318
Page
81668
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-20/08
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon arrête les modifications de la cartographie sur fond de plan de secteur et de plan cadastral des équipements à finalité touristique inscrits dans le plan habitat permanent adoptée le 16 mai 2013 tel que repris dans les cartes ci-annexées et auxquelles renvoient les tableaux ci-dessous :

Sont supprimés les sites suivants :

CodeInt Commune Localité Libellé
25031-PHP-0001-02 Genappe Glabais Camping "La Cala"
25122-PHP-0001-02 Ramillies Mont-Saint-André Domaine du Petit Warichet
25122-PHP-0002-02 Ramillies Mont-Saint-André Domaine du Grand Warichet
25122-PHP-0003-02 Ramillies Mont-Saint-André Domaine du Gestiaux
53020-PHP-0001-02 Dour Blaugies Les "Hippocampes"
56078-PHP-0006-02 Thuin Gozée Rue Vandervelde 31
62009-PHP-0005-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Carpediem
62009-PHP-0006-02 Aywaille Aywaille Rivcalm
62009-PHP-0009-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Martinrive
62009-PHP-0014-02 Aywaille Aywaille Route des Ardennes 38
62009-PHP-0020-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Le Bord'Eaux
62032-PHP-0010-02 Esneux Esneux Rue des Castors
62032-PHP-0011-02 Esneux Esneux Rue de la Roche aux Faucons (lieu-dit Nomont)
83028-PHP-0002-02 Hotton Hotton Camping "Les Eclos"
83034-PHP-0003-02 Marche-en-Famenne Aye Rue devant le Bois 81
91120-PHP-0001-02 Somme-Leuze Noiseux Quartier Grands Horizons
91120-PHP-0002-02 Somme-Leuze Noiseux Domaine de l'Ourthe
91120-PHP-0003-02 Somme-Leuze Noiseux Domaine des Monts de l'Ourthe
91120-PHP-0007-02 Somme-Leuze Noiseux Cité Larmont
91142-PHP-0020-02 Hastière Hastière-Lavaux Pic de Ger
91142-PHP-0024-02 Hastière Waulsort Village de Vacances de Waulsort
91142-PHP-0038-02 Hastière Heer Camping Laffineur

Est modifié le site suivant :

CodeInt Commune Localité Libellé
62009-PHP-0016-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Heid du Pouhon 29, 33 et 47
62009-PHP-0017-02 Aywaille Aywaille Route de Cwimont 51 A, B, C, E et I

Sont ajoutés les sites suivants :

CodeInt Commune Localité Libellé
56016-PHP-0003-01 Chimay Chimay Camping de Chimay
62009-PHP-0023-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Rue du Chemin de Fer 3B
62009-PHP-0024-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Rue du Chemin de Fer 7B
62009-PHP-0026-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Rue des Chars 32
62009-PHP-0027-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Clos Marquet 2
62009-PHP-0028-01 Aywaille Aywaille Rue de Marche 26 26A, 28, 28A et 28B
62009-PHP-0029-01 Aywaille Harzé Hé Copin 1
62026-PHP-0001-01 Comblain-au-Pont Halleux Zone du Halleux
83012-PHP-0031-01 Durbuy Barvaux-sur-Ourthe Outdoor camping Barvaux (anciennement Pré des Moutons)
83012-PHP-0032-01 Durbuy Barvaux-sur-Ourthe Les Rives de l'Ourthe
83012-PHP-0033-01 Durbuy Bohon Chemin des Grottes 25
83012-PHP-0034-01 Durbuy Verlaine Chemin de la Pyramide
83012-PHP-0035-01 Durbuy Warre Tier de Rinze
83013-PHP-0001-01 Erezee Soy Moulin de Méline
83013-PHP-0002-01 Erezee Erezéée Thier de Hazeilles
83013-PHP-0003-01 Erezee Amonines Parc résidentiel de l'Aisne
83013-PHP-0004-01 Erezee Soy ZONE A chemin des Fontaines - rue des Stoqueux - rue Birondai
83013-PHP-0005-01 Erezee Soy ZONE B rue des Chênes - rue des Sapins - rue Terre-Telle - rue des Merles
83013-PHP-0006-01 Erezee Soy ZONE C-D rue du Corêt - rue du 150e Anniversaire - rue Sy-Fays
83013-PHP-0007-01 Erezee Soy Rue de la Namance
83013-PHP-0008-01 Erezee Amonines Camping du Val de l'Aisne de Blier
83028-PHP-0001-01 Hotton Hotton Le Moulin d'Hotton (anciennement "La Foulerie")
83028-PHP-0004-01 Hotton Fronville La Mayette
91005-PHP-0004-01 Anhée Bioul La Sapinette
91005-PHP-0005-01 Anhée Warnant Le Molignia
91005-PHP-0006-01 Anhée Sosoye Les Viviers
91120-PHP-0010-01 Somme-Leuze Hogne Parc de Hogne
91120-PHP-0011-01 Somme-Leuze Heure Rues nos Cisses et des Sorbiers
91120-PHP-0012-01 Somme-Leuze Heure Rues les Vennes, du Champay et le Bouchet
91120-PHP-0013-01 Somme-Leuze Heure Chemin des 4 Tilleuls
91120-PHP-0015-01 Somme-Leuze Heure Rue Fréchalle
91120-PHP-0016-01 Somme-Leuze Somme-Leuze Clos du Renard
91141-PHP-0005-01 Yvoir Godinne Les Arpents Verts
91142-PHP-0039-01 Hastière Hastière-Lavaux Thylère Meuse
91143-PHP-0008-01 Vresse-sur-Semois Membre Le Jardinet
91143-PHP-0009-01 Vresse-sur-Semois Vresse-sur-Semois Le Gué
93010-PHP-0001-01 Cerfontaine Cerfontaine Domaine de Revleumont
93056-PHP-0005-01 Philippeville Romedenne Le Moulin de Romedenne

Art. 2.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de transmettre cette cartographie modifiée comme document de référence aux communes et aux gestionnaires des équipements repris dans le plan relatif à l'habitat permanent.

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de publier la cartographie modifiée sur le site internet de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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