Texte 2017204262

27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Viande de Blanc-Bleu Belge " / " Belgisch Witblauw Vlees " / " Fleisch vom Blau-Wei;szlig;en Belgier " en qualité d'indication géographique protégée

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-9-2017
Numéro
2017204262
Page
81675
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-27/04
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La demande d'enregistrement de la dénomination " Viande de Blanc-Bleu Belge " / " Belgisch Witblauw Vlees " / " Fleisch vom Blau-Wei;szlig;en Belgier " en qualité d'indication géographique protégée est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Art. 2.Le dossier de demande complet est consultable sur le site internet " Portail de l'Agriculture wallonne " à l'adresse suivante :

https: //agriculture.wallonie.be/aop-igp-stg

En cas d'inaccessibilité du dossier en ligne, contact peut être pris à l'adresse suivante :

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département du Développement

Direction de la Qualité (tél. : 081-64 96 08 - email : damien.winandy@spw.wallonie.be)

Chaussée de Louvain, 14

B - 5000 - Namur.

Art. 3.En application de l'article 19, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales, la Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement introduit la demande d'enregistrement européen auprès de la Commission européenne.

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