Lex Iterata

Texte 2017204134

25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-8-2017
Numéro
2017204134
Page
79856
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex