28 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 4-8-2017
- Numéro
- 2017204116
- Page
- 77676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2017
- Texte modifié
- 2014206941
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, les mots "W. BORSUS" sont remplacés par les mots "D. DUCARME".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juillet 2017.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
