29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2022 et mise à jour au 13-09-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-8-2017
Numéro: 2017204071
Page: 77733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-29/17
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2017
Texte modifié: 2008201985
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.