14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-7-2017
- Numéro
- 2017203942
- Page
- 75322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2017
- Texte modifié
- 2017011846
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-10-19/01, art. 3, 002; En vigueur : 31-10-2017>
