Texte 2017203942

14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-7-2017
Numéro
2017203942
Page
75322
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2017
Texte modifié
2017011846
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-10-19/01, art. 3, 002; En vigueur : 31-10-2017>

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