6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel retirant l'agrément de certaines fédérations sportives flamandes (traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2017
- Numéro
- 2017203912
- Page
- 74659
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-06/22
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
