6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 14-02-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-7-2017
Numéro: 2017203885
Page: 74657
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-06/21
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-2017
Texte modifié: 2012036052
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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