6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 14-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2017
- Numéro
- 2017203885
- Page
- 74657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-06/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2017
- Texte modifié
- 2012036052
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
