30 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-7-2017
- Numéro
- 2017203684
- Page
- 72839
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-30/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2017
- Texte modifié
- 2017020430
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
