30 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-7-2017
Numéro: 2017203684
Page: 72839
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-30/14
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2017
Texte modifié: 2017020430
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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