Lex Iterata

Texte 2017203556

24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-7-2017
Numéro
2017203556
Page
70856
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-24/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex