24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6-7-2017
Numéro: 2017203555
Page: 70850
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-24/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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