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Lex Iterata
Texte 2017203554
24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-7-2017
Numéro
2017203554
Page
70844
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-24/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex