24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier " Soile et Affluents "
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-7-2017
- Numéro
- 2017203544
- Page
- 70502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-24/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il y a lieu de procéder à un aménagement foncier dans les communes d'Eghezée, de Fernelmont et de Wasseiges. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de " Soile et affluents ".
Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
