Texte 2017203443

31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2019 et mise à jour au 18-10-2019)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-6-2017
Numéro
2017203443
Page
68860
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-31/19
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2017
Texte modifié
20162001232016A00123
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/81, art. 2, 002; En vigueur : 28-10-2019>

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